LICENCE D'ÉVALUATION des programmes rdv-depouillement et rdv-temoin (prototype, version 0.1) Version 0.1 du 14 octobre 2026. 1. Titulaire. Les programmes « rdv-depouillement » et « rdv-temoin » (les « Programmes ») sont la propriété d'Eric Prosé (le « Titulaire », contact@rdvcitoyen.fr), sous réserve des composants tiers listés dans AVIS-COMPOSANTS-TIERS.txt, qui conservent leurs propres licences. 2. Ce que vous avez le droit de faire, gratuitement, dans le monde entier, sans limite de durée avant la publication des sources : a) télécharger et exécuter les Programmes pour les évaluer, les tester, vérifier leur conformité à la spécification « rdv-vote/1 » et aux vecteurs de test publiés ; b) analyser leur fonctionnement, y compris par observation et désassemblage, dans un but de vérification et d'audit de sécurité, et publier les résultats de ces analyses ; c) copier et redistribuer les Programmes non modifiés, accompagnés de cette licence, de l'avis des composants tiers et de leurs empreintes (SHA256SUMS). 3. Ce que vous n'avez pas le droit de faire : a) modifier les Programmes ; b) les utiliser pour un scrutin réel, officiel ou engageant, ou pour fournir un service à des tiers ; c) tirer des Programmes un code source ou une œuvre dérivée pour la réutiliser ; d) retirer les mentions de titularité ou de licence. 4. Engagement sur les sources. Le Titulaire s'engage à publier le code source de la version correspondante des Programmes, sous licence GNU Affero General Public License version 3 ou ultérieure (AGPL-3.0-or-later), au plus tard le 1er juillet 2027. Cet engagement ne dépend pas du résultat d'un audit. Dès cette publication, la licence AGPL s'applique aux sources ; la présente licence continue de régir les exécutables déjà téléchargés dans les limites ci-dessus, sans préjudice des droits que l'AGPL vous donne sur les sources. 5. Pas de garantie. Les Programmes sont un prototype non audité, fournis « en l'état », sans garantie d'aucune sorte, notamment de sécurité, d'exactitude ou d'adéquation à un usage. Le Titulaire n'est pas responsable des dommages résultant de leur usage, dans la mesure permise par la loi. 6. Composants tiers. Les Programmes incluent des composants tiers (Rust, musl, et des bibliothèques sous licences MIT, Apache-2.0, BSD ou équivalentes), dont les avis figurent dans AVIS-COMPOSANTS-TIERS.txt. 7. Droit applicable. La présente licence est régie par le droit français. Juridiction compétente : les tribunaux de Paris. 8. Signalement d'une vulnérabilité. Écrivez, de façon privée, à contact@rdvcitoyen.fr.