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Politique de confidentialité : RDV Citoyen - démonstrateur

Dernière mise à jour : 15/11/2026

Ce qu'est cette application

« RDV Citoyen - démonstrateur » est l'application de l'électeur d'un prototype de système de votations. Elle sert à essayer, avec des données fictives, le parcours d'un électeur : recevoir un droit de vote, répondre à des questions, obtenir un reçu vérifiable. Aucun vote réel n'a lieu. Elle n'est reliée à aucun scrutin officiel et ne représente aucune autorité publique.

Éditeur : VenueSessions (SASU), 11 rue de Magdebourg, 75116 Paris. Contact : contact@rdvcitoyen.fr

Les données que l'application utilise

Sur votre téléphone. L'application conserve, dans le stockage local de l'appareil, l'état de votre essai : clés cryptographiques générées sur l'appareil, droit de vote obtenu, réponses en cours, reçu du bulletin et adresse du serveur de démonstration. Ces données restent sur votre téléphone. Désinstaller l'application ou effacer ses données les supprime.

Saisies de simulation. Certains écrans imitent une étape d'identification ou d'inscription (code à six chiffres, adresse de courriel, numéro de mobile). Ce que vous y saisissez n'est ni vérifié ni envoyé au serveur : le code n'est pas conservé, l'adresse et le numéro restent dans le téléphone. Aucun courriel ni SMS n'est envoyé, aucun moyen de paiement n'est demandé.

Envoyées au serveur de démonstration. Pour l'essai, l'application envoie au serveur :

Les identifiants utilisés pour l'essai sont des comptes de démonstration fictifs, pas des identités réelles.

Journaux techniques du serveur. Le serveur peut conserver les journaux techniques habituels d'un site web (adresse IP, date, adresse demandée) pendant 1 mois au plus, pour la sécurité et le fonctionnement.

Ce que l'application ne fait pas

Vos droits

Comme les données de l'essai sont fictives, aucune donnée personnelle réelle n'est normalement traitée. Si vous pensez que des informations vous concernant ont été transmises, vous pouvez demander leur accès, leur rectification ou leur suppression en écrivant à contact@rdvcitoyen.fr. Vous pouvez aussi saisir la CNIL (www.cnil.fr).

Sécurité

Le calcul cryptographique (chiffrement du choix, preuves de validité, signature du bulletin) est effectué dans l'appareil. L'application est un prototype dont le code n'a pas été audité : ne l'utilisez que pour l'essai.

Modifications

Cette politique pourra évoluer avec l'application. La date de dernière mise à jour figure en tête de page.