À propos de ce prototype
Ce site est un prototype de démonstration. Il ne représente aucune institution et n'a aucune valeur officielle. Les questions, les groupes, les institutions et le vote sont fictifs ou simulés.
Ce qu'il montre
Le prototype met à l'épreuve un dispositif de consultations politiques régulières : un cycle de cinq mois environ, organisé en sept étapes, avec des garde-fous écrits dans le code et des décisions toutes inscrites dans un journal public.
Ce qui est public
- L'existence et l'avancement de chaque question déposée.
- Le contenu des pièces et le résumé pondéré, une fois la question homologuée par les tutelles.
- Les contributions des groupes, une fois la question homologuée ; leurs empreintes sont publiées dès la levée du scellé.
- Les décisions : dépôts, arbitrages, avis des tutelles, renvois, rejets, reports, purges, avec leurs motivations.
- Les règles en vigueur et leur historique, et la composition du registre des groupes à la date de chaque dépôt.
Ce qui ne l'est pas
- Les brouillons de saisine.
- Les contributions des groupes avant la levée du scellé.
- Les données de connexion, et l'identité des personnes : le journal public ne nomme que le groupe ou le rôle au nom duquel un acte est accompli. L'identité de la personne est conservée dans un journal interne ; un engagement cryptographique, publié avec chaque événement, l'y relie sans la révéler. Les événements enregistrés avant l'adoption de cette règle (16 octobre 2026) peuvent encore porter l'identifiant de leur auteur.
Vérifier par soi-même
Le journal est chaîné par empreintes et téléchargeable : voir la page de vérification. Le code du prototype n'est pas publié à ce jour. Application mobile : voir sa politique de confidentialité.
Accessibilité
Le site fonctionne sans script, se lit au clavier et sur téléphone, respecte les préférences d'affichage clair ou sombre. Le prototype n'a pas fait l'objet d'un audit d'accessibilité formel.