Votations régulières : l'essentiel en une page
Eric Prosé, contact@rdvcitoyen.fr. Projet indépendant. Prototype de démonstration : aucune valeur officielle, données fictives.
Le problème
Un gouvernement élu sur un programme général voit sa marge de réforme se refermer vite : le mandat reste large, rarement détaillé projet par projet, et une contestation intense peut le faire reculer même avec une majorité au Parlement. Les votations nationales existantes sont rares et restent associées à un jugement sur le pouvoir en place.
L'idée
Des consultations régulières, trois par an, sur des questions précises, sans lien avec la survie du gouvernement (sur le modèle des votations suisses). Le gouvernement ou des groupes proposent ; le Conseil d'État valide la forme de la question ; le peuple tranche, sujet par sujet. Une décision ainsi légitimée est plus difficile à contester que l'avis du seul gouvernement.
Ce n'est pas une votation d'initiative citoyenne ouverte à tous : le cadrage institutionnel est le garde-fou.
Comment cela fonctionne
| Qui peut saisir | Le gouvernement ; un grand groupe au-dessus d'un seuil ; une coalition de groupes plus petits. Un créneau par voie dans l'année. |
|---|---|
| Une question propre | Forme validée par le Conseil d'État, contributions des groupes concernés, résumé neutre. |
| Une campagne courte | Calendrier fixe, résumé de chaque question et petit quiz avant le vote (il informe, il ne conditionne pas le droit de voter). |
| Un vote accessible | Téléphone ou mairie selon l'importance du sujet (trois paliers). |
| Un résultat certifié | Dépouillé par trois institutions indépendantes, vérifiable par chacun. |
Peut-on faire confiance à un vote électronique ?
Le dispositif est conçu pour qu'on n'ait pas à croire quelqu'un sur parole : le serveur qui reçoit les votes ne peut pas les lire ; il faut trois institutions (Conseil d'État, Conseil constitutionnel, Arcom) pour ouvrir le total, jamais un bulletin seul ; la liste des électeurs est séparée de l'urne ; tout le monde peut recompter et vérifier ; le programme de dépouillement est public.
Ce qui existe
- Un document de méthode complet (douze chapitres, tensions nommées).
- Un démonstrateur : circuit des questions, vote sur téléphone, dépouillement à trois institutions, parcours guidé en langage courant.
- Une spécification publique du vote, des vecteurs de test et un programme de dépouillement à construction reproductible.
À essayer : l'application de vote sur téléphone (démonstration : électeurs et scrutins fictifs).
Ce que cela suppose
Une base légale : révision constitutionnelle (art. 89, solide mais lente) ou recours à l'art. 11 (plus rapide, juridiquement disputé depuis 1962). Le choix revient à ceux qui portent le projet ; le document de méthode compare les deux sans trancher.
Ce que je demande
Vingt minutes pour présenter le projet et recueillir un avis ; à terme, si le projet vous paraît digne d'être porté, un soutien de principe, voire une place dans un programme.
Où en est le projet, honnêtement
| Fait | À faire |
|---|---|
| Méthode complète, douze chapitres | Finalisation du workflow d'administration |
| Démonstrateur : circuit des questions, vote téléphone, dépouillement à trois institutions | Relecture juridique indépendante |
| Module cryptographique conforme à une spécification publique et à des vecteurs de test | Audit de sécurité indépendant, relecture par un cryptographe, analyse d'écart avec Belenios |
| Programme de dépouillement public à construction reproductible | Essai à plus grande échelle, puis pilote réel à petite échelle |
Je suis seul à ce stade. Un juriste, un cryptographe indépendant et des partenaires institutionnels sont à réunir.
Contact : Eric Prosé, contact@rdvcitoyen.fr