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Votations régulières : l'essentiel en une page

Eric Prosé, contact@rdvcitoyen.fr. Projet indépendant. Prototype de démonstration : aucune valeur officielle, données fictives.

Le film (environ 8 minutes, sous-titré, données fictives) : le parcours complet d'une question, de la saisine au résultat certifié. Pour le voir en grand, utilisez le bouton plein écran du lecteur.

Le problème

Un gouvernement élu sur un programme général voit sa marge de réforme se refermer vite : le mandat reste large, rarement détaillé projet par projet, et une contestation intense peut le faire reculer même avec une majorité au Parlement. Les votations nationales existantes sont rares et restent associées à un jugement sur le pouvoir en place.

L'idée

Des consultations régulières, trois par an, sur des questions précises, sans lien avec la survie du gouvernement (sur le modèle des votations suisses). Le gouvernement ou des groupes proposent ; le Conseil d'État valide la forme de la question ; le peuple tranche, sujet par sujet. Une décision ainsi légitimée est plus difficile à contester que l'avis du seul gouvernement.

Ce n'est pas une votation d'initiative citoyenne ouverte à tous : le cadrage institutionnel est le garde-fou.

Comment cela fonctionne

Qui peut saisirLe gouvernement ; un grand groupe au-dessus d'un seuil ; une coalition de groupes plus petits. Un créneau par voie dans l'année.
Une question propreForme validée par le Conseil d'État, contributions des groupes concernés, résumé neutre.
Une campagne courteCalendrier fixe, résumé de chaque question et petit quiz avant le vote (il informe, il ne conditionne pas le droit de voter).
Un vote accessibleTéléphone ou mairie selon l'importance du sujet (trois paliers).
Un résultat certifiéDépouillé par trois institutions indépendantes, vérifiable par chacun.

Peut-on faire confiance à un vote électronique ?

Le dispositif est conçu pour qu'on n'ait pas à croire quelqu'un sur parole : le serveur qui reçoit les votes ne peut pas les lire ; il faut trois institutions (Conseil d'État, Conseil constitutionnel, Arcom) pour ouvrir le total, jamais un bulletin seul ; la liste des électeurs est séparée de l'urne ; tout le monde peut recompter et vérifier ; le programme de dépouillement est public.

Limite assumée : aucun audit de sécurité indépendant n'a encore eu lieu ; il conditionne tout usage réel. Le système est de la même famille que Belenios (vote vérifiable issu de la recherche française), adapté à un scrutin national.

Ce qui existe

À essayer : l'application de vote sur téléphone (démonstration : électeurs et scrutins fictifs).

Ce que cela suppose

Une base légale : révision constitutionnelle (art. 89, solide mais lente) ou recours à l'art. 11 (plus rapide, juridiquement disputé depuis 1962). Le choix revient à ceux qui portent le projet ; le document de méthode compare les deux sans trancher.

Ce que je demande

Vingt minutes pour présenter le projet et recueillir un avis ; à terme, si le projet vous paraît digne d'être porté, un soutien de principe, voire une place dans un programme.

Où en est le projet, honnêtement

FaitÀ faire
Méthode complète, douze chapitresFinalisation du workflow d'administration
Démonstrateur : circuit des questions, vote téléphone, dépouillement à trois institutionsRelecture juridique indépendante
Module cryptographique conforme à une spécification publique et à des vecteurs de testAudit de sécurité indépendant, relecture par un cryptographe, analyse d'écart avec Belenios
Programme de dépouillement public à construction reproductibleEssai à plus grande échelle, puis pilote réel à petite échelle

Je suis seul à ce stade. Un juriste, un cryptographe indépendant et des partenaires institutionnels sont à réunir.

Contact : Eric Prosé, contact@rdvcitoyen.fr